Conflit Azerbaïdjan-Arménie et le droit international
Le droit international, les résolutions des grandes organisations internationales, permettent au monde de lutter contre un ensauvagement dévastateur et une dérégulation génératrice d'abominations. C'est la force entre autres, de l'ONU, son ADN depuis sa création après l'apocalypse de la seconde guerre mondiale.
Le Conseil de Sécurité vient de se réunir et vient d'adopter en urgence une déclaration à l'unanimité demandant l'arrêt des combats entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie. Le conseil appelle à reprendre sans tarder des négociations constructives.
Or depuis les années 90 de multiples résolutions internationales, s'appuyant sur le droit international intangible, ont été votées, adoptées pour régler la situation conflictuelle entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie. S'approprier ces résolutions doit permettre une réflexion plus approfondie sur la question, avec le recours aux textes officiels, incontestables, alors qu'un déferlement d'articles polémiques et partisans peuvent nous aveugler et nous masquer la réalité crue.
1993 octobre
Résolution 874 du Conseil de Sécurité, adoptée à sa 3292e séance, le 14 octobre 1993 :
" Le Conseil de Sécurité ayant examiné la lettre datée du 1er octobre 1993, adressée au Président du Conseil de Sécurité par le Président de la Conférence de Minsk sur le Haut-Karabakh de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe,
Se déclarant gravement préoccupé de ce que la poursuite du conflit dans la région du Haut-Karabakh de la République azerbaïdjanaise et aux alentours, ainsi que les tensions entre la République d'Arménie et la République Azerbaïdjanaise pourraient mettre en danger la paix et la sécurité dans la région,
Réaffirmant la souveraineté et l'intégrité territoriale de la République azerbaïdjanaise et de tous les autres états de la région,
Réaffirmant aussi l'inviolabilité des frontières internationales et l'inadmissibilité de l'emploi de la force aux fins d'acquisition de territoire,
Se déclarant une fois encore gravement préoccupé par les souffrances que le conflit a causées à la population et exprimant en particulier son vif souci devant le déplacement d'un très grand nombre de civils dans la République azerbaïdjanaise,
1—demande aux parties concernées de rendre effectif le cessez-le-feu,
5— demande le retrait des forces des territoires récemment occupés."
On peut ajouter la résolution 884, adoptée par le Conseil de Sécurité, à sa 3313e séance, qui note "avec inquiétude l'escalade des hostilités armées, conséquence des violations du cessez-le-feu, en particulier l'occupation du district de Zanguelan et de la ville de Goradiz dans la République azerbaïdjanaise". Le Conseil de Sécurité "condamne l'occupation du district de Zanguelan et de la ville de Goradiz, les attaques contre les civils et les bombardements du territoire de la République azerbaïdjanaise. Le Conseil de Sécurité demande au gouvernement arménien d'user de son influence pour amener les Arméniens de la région du Haut-Karabakh de la République Azerbaïdjanaise à appliquer les résolutions 822, 853, 874."
1993 Juillet
Résolution 853 du Conseil de Sécurité, adoptée à sa 3259e séance, le 29 juillet 1993 :
"Le Conseil de Sécurité notant avec inquiétude l'escalade des hostilités armées et en particulier la prise du district d'Agdam dans la République azerbaïdjanaise,
Se déclarant une fois encore gravement préoccupé par le déplacement d'un très grand nombre de civils dans la République azerbaïdjanaise,
Réaffirmant la souveraineté et l'intégrité territoriale de la République azerbaïdjanaise et de tous les autres états de la région,
1—condamne la prise du district d'Agdam et de toutes les autres zones récemment occupées de la République azerbaïdjanaise,
2— condamne en outre toutes les actions hostiles dans la région, en particulier les attaques dirigées contre la population civile et les bombardements des zones habitées,
3— exige que les forces d'occupation en cause se retirent immédiatement, complètement du district d'Agdam et de toutes les autres zones récemment occupées de la République azerbaïdjanaise."
1993 Avril
Résolution 822 du Conseil de Sécurité, adoptée à sa 3205e séance, le 30 avril 1993 :
"Le Conseil de Sécurité exprimant sa vive préoccupation face à la détérioration des relations entre la République d'Arménie et la République azerbaïdjanaise,
Notant avec une très grande inquiétude l'intensification des affrontements armés, et en particulier l'invasion la plus récente du district de Kelbadjar, en République azerbaïdjanaise, par des forces arméniennes locales,
1— exige la cessation immédiate de toutes les hostilités afin que puisse s'instaurer un cessez-le-feu durable, ainsi que le retrait immédiat de toutes les forces occupant le district de Kelbadjar et les autres régions de l'Azerbaïdjan récemment occupées."
Et l'on pourrait ajouter, allant dans le même sens, les résolutions et décisions de l'OSCE ( l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe), du Conseil de l'Europe, du Parlement européen, de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH).
Les textes reproduits dans leur exactitude datent d'il y a près de 30 ans et le dramatique problème n'est toujours pas réglé. Le Sud Ouest de l'Azerbaïdjan est toujours occupé. Et la guerre vient de reprendre au mépris des populations civiles et au prix de destructions calamiteuses.
L' espoir de retour aux années où azerbaïdjanais et arméniens vivaient en bonne intelligence et entente, au sein d'un même pays, est-il vain ?
